RattachementSection 1 : Intervention des aumôniers agréés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE
Section 1 : Intervention des aumôniers agréés
IdentifiantLEGIARTI000045492440
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D352-2 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps aux fonctions définies par les dispositions de l'article R. 351-3 selon le nombre des personnes détenues qui souhaitent les rencontrer dans l'établissement pénitentiaire auprès duquel ils sont agréés.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D439-1 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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