RattachementSection 1 : Intervention des aumôniers agréés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE
Section 1 : Intervention des aumôniers agréés
IdentifiantLEGIARTI000045492436
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D352-4 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D439-3 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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