RattachementSection 1 : Intervention des aumôniers agréés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE
Section 1 : Intervention des aumôniers agréés
IdentifiantLEGIARTI000045492434
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D352-5 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D439-4 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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