Code pénitentiaire · Article

Article D412-22

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2022 au 27 avril 2022. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode pénitentiaire
Rattachement
Section 6 : Modalités du travail
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
  3. Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
  4. Chapitre II : TRAVAIL
  5. Section 6 : Modalités du travail
IdentifiantLEGIARTI000045492264
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D412-22 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →

1. Tout travail pénitentiaire est préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.

2. L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les personnes détenues aux conditions du travail extérieur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045492264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.