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CodeCode pénitentiaire
RattachementSection 6 : Modalités du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre II : TRAVAIL
Section 6 : Modalités du travail
IdentifiantLEGIARTI000045492264
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D412-22 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Tout travail pénitentiaire est préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
2. L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les personnes détenues aux conditions du travail extérieur.
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