RattachementSection 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES
Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle
IdentifiantLEGIARTI000045492205
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D414-5 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
2. Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D441 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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