1. Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé :
2. " Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "
Numérotation : Avant le 6 octobre 2022, ce texte figurait à l'article D762-18 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 6 octobre 2022, le numéro D762-17 portait un autre texte (« Pour son application en Polynésie française, à l'article D.… »), devenu l'article D762-16 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.