Code pénitentiaire · Article

Article D772-5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

CodeCode pénitentiaire
Rattachement
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
IdentifiantLEGIARTI000051868472
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D772-5 du Code pénitentiaire (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 112-1 à D. 112-19

D. 112-20

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 112-21

D. 112-21-1

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 112-27

D. 112-28

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 112-29 à D. 112-63

D. 113-64

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 113-67 à D. 115-20

D. 115-20-1

Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024

D. 115-23 à D. 131-5

D. 133-2Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
D. 134-1 à D. 131-5

D. 134-6

Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 136-2

Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023

D. 136-3 à D. 136-6

Numérotation : Avant le 6 octobre 2022, ce texte figurait à l'article D772-6 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051868472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.