Code pénitentiaire · Article

Article D773-10

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

CodeCode pénitentiaire
Rattachement
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  4. Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
IdentifiantLEGIARTI000051868655
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D773-10 du Code pénitentiaire (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret
D. 211-2 et D. 211-3
D. 211-4Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
D. 211-5 à D. 212-4

D. 212-5

Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022

D. 212-6 à D. 214-2

D. 214-3

Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024

D. 214-4 à D. 214-17

D. 214-20 à D. 214-23-1

Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022

D. 214-25 à D. 215-16

D. 215-17

Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024

D. 215-18 à D. 216-21

D. 216-22 à D. 216-23

Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023

D. 216-24 à D. 234-11

Numérotation : Avant le 6 octobre 2022, ce texte figurait à l'article D773-11 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051868655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.