Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 3 : Déroulement des activités
IdentifiantLEGIARTI000046454641
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle L411-3 du Code pénitentiaire (version du 21 octobre 2022)Légifrance →
1. Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article 28 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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