Référencearticle R112-16 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :
2. 1° " Quartier maison centrale " ;
3. 2° " Quartier centre de détention " ;
4. 3° " Quartier de semi-liberté " ;
5. 4° " Quartier maison d'arrêt ".
6. Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés " Structures d'accompagnement vers la sortie ".
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D70 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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