Section 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Sous-section 3 : Organisation pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000045494362
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R112-59 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.
2. Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.