RattachementParagraphe 1 : Organisation des services déconcentrés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : ACTEURS
Chapitre II : ORGANISATION
Section 2 : Services déconcentrés
Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Paragraphe 1 : Organisation des services déconcentrés
IdentifiantLEGIARTI000047345603
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R112-7 du Code pénitentiaire (version du 27 mars 2023)Légifrance →
1. Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont constitués de directions interrégionales et d'une direction des services pénitentiaires d'outre-mer.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.