RattachementParagraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre III : ENCELLULEMENT
Section 2 : Modalités d'encellulement
Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule
Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000045493695
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R213-10 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les personnes détenues sont autorisées à fumer en cellule et dans les cours de promenade.
2. Il est interdit de fumer en dehors de ces lieux.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article Annexe à l'article R57-6-18 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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