RattachementParagraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre III : ENCELLULEMENT
Section 2 : Modalités d'encellulement
Sous-section 2 : Isolement
Paragraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement
IdentifiantLEGIARTI000045493659
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R213-20 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les cellules du quartier d'isolement ont un ameublement identique à celui des cellules de détention ordinaire.
2. Les personnes détenues accèdent aux installations sportives et aux cours de promenade propres au quartier d'isolement.
3. Les personnes détenues ne participent pas aux offices célébrés en détention, sauf autorisation individuelle accordée par le chef de l'établissement pénitentiaire. En accord avec les représentants des différents cultes, des offices particuliers peuvent être mis en place.
4. Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à l'isolement, sont affichées dans le quartier d'isolement. Chaque personne détenue placée au quartier d'isolement en reçoit une copie.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article Annexe à l'article R57-6-18 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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