Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE
Chapitre V : FOUILLES
IdentifiantLEGIARTI000045493252
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R225-6 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D269 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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