RattachementSection 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention
IdentifiantLEGIARTI000045492881
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R321-1 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D349 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.