RattachementSection 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention
IdentifiantLEGIARTI000045492879
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R321-2 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D350 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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