Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045492844
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R322-8 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. La prophylaxie des maladies vénériennes prévue par le code de la santé publique est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D384-2 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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