RattachementChapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
IdentifiantLEGIARTI000045492525
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R344-1 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Lorsque parvient à l'établissement pénitentiaire la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'une personne détenue, celle-ci en est immédiatement informée.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article Annexe à l'article R57-6-18 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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