Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000045492457
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R351-2 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle.
2. A son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d'un ministre du culte et d'assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article R57-9-3 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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