Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000045492455
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R351-3 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article R57-9-4 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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