Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE
Section 2 : Offices religieux
IdentifiantLEGIARTI000045492428
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R352-7 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les jours et heures des offices sont fixés par les aumôniers en accord avec le chef de l'établissement pénitentiaire. Ils sont organisés dans un local déterminé par ce dernier.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article R57-9-5 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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