Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE
Section 3 : Entretiens individuels
IdentifiantLEGIARTI000045492424
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R352-8 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les personnes détenues peuvent s'entretenir, à leur demande, aussi souvent que nécessaire, avec les aumôniers de leur confession. Aucune mesure ni sanction ne peut entraver cette faculté.
2. L'entretien a lieu, en dehors de la présence d'un personnel de surveillance, soit dans un parloir, soit dans un local prévu à cet effet, soit dans la cellule de la personne détenue et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local déterminé par le chef de l'établissement pénitentiaire.
3. Les personnes détenues occupées à une activité collective de travail qui demandent à s'entretenir avec un aumônier bénéficient de cet entretien en dehors des heures de travail, ou, à titre exceptionnel, en interrompant leur activité, si cette interruption n'affecte pas l'activité des autres personnes détenues.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article R57-9-6 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.