Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE
Section 4 : Objets de culte
IdentifiantLEGIARTI000045492420
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R352-9 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait à l'article R57-9-7 du Code de procédure pénale (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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