Article R370-1

1. L'accès des personnes détenues aux publications écrites et audiovisuelles peut s'effectuer :

2. 1° Dans le cadre de l'action culturelle mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire ;

3. 2° Par l'intermédiaire de la médiathèque de l'établissement pénitentiaire et des bibliothèques territoriales partenaires de l'administration pénitentiaire ;

4. 3° Par l'intermédiaire du centre de ressources audiovisuelles et multimédia de l'établissement pénitentiaire ;

5. 4° Par la réception de l'extérieur de telles publications ;

6. 5° Par l'utilisation collective ou individuelle d'équipements permettant exclusivement la réception de services de radio et de télévision ;

7. 6° Par l'utilisation collective ou individuelle d'équipements informatiques non connectés à des réseaux extérieurs ;

8. 7° Par l'utilisation collective ou individuelle d'équipements terminaux au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques.