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CodeCode pénitentiaire
RattachementSous-section 1 : Temps de travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre II : TRAVAIL
Section 4 : Temps de travail et rémunération
Sous-section 1 : Temps de travail
IdentifiantLEGIARTI000045492293
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R412-12 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut être inférieure à dix heures.
2. La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder dix heures. Les horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisir.
3. Le respect du repos hebdomadaire doit être assuré.
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