Code pénal · Article

Article R131-46

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2007 au 24 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode pénal

Rattachement

Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

IdentifiantLEGIARTI000006419423

Texte parentLEGITEXT000006070719

Référencearticle R131-46 du Code pénal (version du 28 septembre 2007)Légifrance →

1. Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits.

Numérotation : Jusqu'au 28 septembre 2007, le numéro R131-46 portait un autre texte (« Lorsqu'il existe, au sein d'une personne morale citée ou… »), devenu l'article R131-53 (décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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