Code de procédure civile · Article

Article 1581

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

CodeCode de procédure civile

Rattachement

Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

IdentifiantLEGIARTI000023419439

Texte parentLEGITEXT000006070716

Référencearticle 1581 du Code de procédure civile (version du 1er mai 2011)Légifrance →

1. En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2011, ce texte figurait à l'article 1518 (décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.