Code de procédure civile · Article

Article 879

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
IdentifiantLEGIARTI000032579954
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 879 du Code de procédure civile (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032579954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.