Code des postes et des communications électroniques · Article
Article R20-44-41
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2015.
CodeCode des postes et des communications électroniques
RattachementSection 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE II : Ressources et police
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci
IdentifiantLEGIARTI000031350532
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle R20-44-41 du Code des postes et des communications électroniques (version du 23 octobre 2015)Légifrance →
1. Chaque office publie quotidiennement la liste des noms de domaine qu'il a enregistrés la veille. Cette liste fait l'objet d'un accès libre et sans contrepartie financière depuis le site internet de l'office d'enregistrement.
2. Chaque office met à disposition du public les détails de la procédure d'accréditation et la liste des bureaux d'enregistrement accrédités.
Numérotation : Avant le 4 août 2011, ce texte figurait à l'article R20-44-37 (décret n° 62-274 du 12 mars 1962) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 6 août 2012, le numéro R20-44-41 portait un autre texte (« La demande d'accréditation est adressée à l'office… »), devenu l'article R20-44-44 (décret n° 2012-951 du 1er août 2012, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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