Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Chapitre II : Oeuvres protégées
IdentifiantLEGIARTI000006278873
Texte parentLEGITEXT000006069414
Référencearticle L112-1 du Code de la propriété intellectuelle (version du 3 juillet 1992)Légifrance →
1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Numérotation : Avant le 3 juillet 1992, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) (selon les données LEGI de la DILA).
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