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CodeCode de procédure pénale
RattachementChapitre XII : Des procédures d'exécution
Partie législative
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre XII : Des procédures d'exécution
IdentifiantLEGIARTI000044557234
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle 868-5 du Code de procédure pénale (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les références au code du travail figurant à la section 1 bis A du chapitre II du titre II du livre V sont remplacées, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Nota : Conformément au XI de l'article 59 de la loi n° 2021-1729, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2022.
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