Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2013 au 9 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 2 : De l'entretien des détenus
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
Section 2 : De l'entretien des détenus
IdentifiantLEGIARTI000027384611
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D344 du Code de procédure pénale (version du 4 mai 2013)Légifrance →
1. Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D332-34 du Code pénitentiaire. Le numéro D344 porte depuis un autre texte.
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