Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2016 au 9 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementParagraphe 4 : Attributions des personnels de santé
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
Section 3 : De l'organisation sanitaire
Paragraphe 4 : Attributions des personnels de santé
IdentifiantLEGIARTI000033366522
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D379 du Code de procédure pénale (version du 11 novembre 2016)Légifrance →
1. Le praticien responsable de l'unité de consultations et de soins ambulatoires organise le suivi médical des détenus et coordonne les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément aux dispositions de l'article R. 6111-33 du code de la santé publique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D115-23 du Code pénitentiaire. Le numéro D379 porte depuis un autre texte.
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