Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2007 au 9 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementParagraphe 6 : L'habilitation des personnels hospitaliers
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
Section 3 : De l'organisation sanitaire
Paragraphe 6 : L'habilitation des personnels hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000006516168
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D390-1 du Code de procédure pénale (version du 15 mai 2007)Légifrance →
1. Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef d'établissement, aux personnels des structures spécialisées de soins, notamment des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D115-20 du Code pénitentiaire. Le numéro D390-1 porte depuis un autre texte.
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