Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2016 au 9 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000033699702
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D435 du Code de procédure pénale (version du 28 décembre 2016)Légifrance →
1. Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.
2. Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article R413-1 du Code pénitentiaire. Le numéro D435 porte depuis un autre texte.
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