Code de procédure pénale · Article

Article D436

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale

Rattachement

Paragraphe 1er : Enseignement

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle
Paragraphe 1er : Enseignement

IdentifiantLEGIARTI000023411042

Texte parentLEGITEXT000006071154

Référencearticle D436 du Code de procédure pénale (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. L'enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires.

2. Les condamnés qui ne savent pas lire, écrire ou calculer couramment doivent bénéficier de cet engagement. Les autres détenus peuvent y être admis sur leur demande.

3. Des cours spéciaux sont organisés pour les illettrés ainsi que pour ceux qui ne parlent ni n'écrivent la langue française.

4. Le règlement intérieur détermine les horaires et les modalités dudit enseignement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D413-3 du Code pénitentiaire. Le numéro D436 porte depuis un autre texte. Avant le 29 décembre 2010, ce texte figurait à l'article D452 (décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010, art. 36) (selon les données LEGI de la DILA).

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