Code de procédure pénale · Article

Article D439-3

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale

Rattachement

Section 2 : De l'assistance spirituelle

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Section 2 : De l'assistance spirituelle

IdentifiantLEGIARTI000023396059

Texte parentLEGITEXT000006071154

Référencearticle D439-3 du Code de procédure pénale (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie ne doivent exercer auprès des détenus qu'un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l'établissement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D352-4 du Code pénitentiaire. Avant le 29 décembre 2010, ce texte figurait à l'article D434 (décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010, art. 36) (selon les données LEGI de la DILA).

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