Code de procédure pénale · Article

Article D439-5

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale

Rattachement

Section 2 : De l'assistance spirituelle

IdentifiantLEGIARTI000023396119

Texte parentLEGITEXT000006071154

Référencearticle D439-5 du Code de procédure pénale (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D352-6 du Code pénitentiaire. Avant le 29 décembre 2010, ce texte figurait à l'article D436 (décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010, art. 36) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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