Article abrogé, en vigueur du 14 avril 1999 au 9 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementParagraphe 1er : Les activités socioculturelles
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section 2 : De l'action socio-culturelle
Paragraphe 1er : Les activités socioculturelles
IdentifiantLEGIARTI000006516382
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D440 du Code de procédure pénale (version du 14 avril 1999)Légifrance →
1. Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.
2. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.
3. L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D414-3 du Code pénitentiaire. Le numéro D440 porte depuis un autre texte.
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