Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementParagraphe 2 : L'action culturelle
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section 2 : De l'action socio-culturelle
Paragraphe 2 : L'action culturelle
IdentifiantLEGIARTI000006516384
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D441 du Code de procédure pénale (version du 9 décembre 1998)Légifrance →
1. Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
2. Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D414-5 du Code pénitentiaire. Le numéro D441 porte depuis un autre texte.
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