Code de procédure pénale · Article

Article D521-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 9 juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale

Rattachement

Section 5 : Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans

IdentifiantLEGIARTI000006516592

Texte parentLEGITEXT000006071154

Référencearticle D521-1 du Code de procédure pénale (version du 1er juin 2007)Légifrance →

1. Les détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans sont soumis, en principe, à l'isolement de nuit.

2. Toutefois, ils peuvent être placés en cellule avec d'autres détenus de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur personnalité.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article D216-20 du Code pénitentiaire.

Aller plus loin

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