RattachementParagraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine
IdentifiantLEGIARTI000045883220
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D88 du Code de procédure pénale (version du 9 juin 2022)Légifrance →
1. Le contenu du parcours d'exécution de la peine ainsi que les modalités de sa définition et de son actualisation sont déterminés par les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code pénitentiaire.
Numérotation : Jusqu'au 9 juin 2022, le numéro D88 portait un autre texte (« Le parcours d'exécution de la peine décrit notamment, pour… »), devenu l'article D211-32 du Code pénitentiaire (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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