Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 4 : Des détenus mineurs
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des procédures d'exécution.
Titre II : De la détention
Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
Section 4 : Des détenus mineurs
IdentifiantLEGIARTI000023358028
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle R57-9-16 du Code de procédure pénale (version du 29 décembre 2010)Légifrance →
1. Les activités d'enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l'éducation nationale.
2. Les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la mise en œuvre des activités socio-éducatives.
3. Les activités sportives sont organisées par les services de l'administration pénitentiaire.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 septembre 2021 (décret n° 2021-682 du 27 mai 2021) : il est aujourd'hui l'article R124-14 du Code de la justice pénale des mineurs.
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