Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 1er mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 2 : De l'assistance spirituelle
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des procédures d'exécution.
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Section 2 : De l'assistance spirituelle
IdentifiantLEGIARTI000023358073
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle R57-9-3 du Code de procédure pénale (version du 29 décembre 2010)Légifrance →
1. Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle.
2. A son arrivée dans l'établissement, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d'un ministre du culte et d'assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2022 (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : il est aujourd'hui l'article R351-2 du Code pénitentiaire.
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