1. Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement.
Code du patrimoine · Article
Article L630-1
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
- Partie législative
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
- TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
IdentifiantLEGIARTI000033036079
Texte parentLEGITEXT000006074236
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.