Code du patrimoine · Article

Article R621-98

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 6 : Domaines nationaux
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
  3. TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
  4. Chapitre Ier : Immeubles
  5. Section 6 : Domaines nationaux
IdentifiantLEGIARTI000049595401
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R621-98 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2024)Légifrance →

1. Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

2. 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

3. 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

4. 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

5. 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

6. 5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

7. 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

8. 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

9. 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

10. 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

11. 10° Château de Coucy (Aisne) ;

12. 11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

13. 12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

14. 13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

15. 14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

16. 15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

17. 16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

18. 17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;

19. 18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;

20. 19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

21. 20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;

22. 21° Domaine de Marly (Yvelines).

23. Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

Numérotation : Jusqu'au 5 mai 2017, le numéro R621-98 portait un autre texte (« Le ministre chargé de la culture peut exercer le droit de… »), devenu l'article R621-99 (décret n° 2017-720 du 2 mai 2017, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049595401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.