RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
IdentifiantLEGIARTI000034314267
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R710-1 du Code du patrimoine (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte de l'article R. 116-1, les mots : “ Fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ Fonds territorial ”.
Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2017, le numéro R710-1 portait un autre texte (« En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la… »), devenu l'article R710-1-1 (décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, art. 10). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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