RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
IdentifiantLEGIARTI000028602018
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R740-9 du Code du patrimoine (version du 14 février 2014)Légifrance →
1. Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 27 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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