1. Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-11 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
2. L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
3. L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.
4. L'article R. 213-10-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 9-1 du décret n°79-1035 du 3 décembre 1979, 22-1 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979, 18-1 du décret n°79-1040 du 3 décembre 1979, 8-1 du décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 et 11-1 du décret n°80-975 du 1 décembre 1980 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.